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Remplacements, adjuvat, assistanat

Se faire remplacer

Tout remplacement par un étudiant ou un médecin doit faire l’objet d’une demande écrite préalable par courrier ou par courriel, accompagnée d'un exemplaire du contrat signé par les deux parties. Il est important de vérifier que  le remplaçant a contracté une assurance Responsabilité Civile Professionnelle et, dans le cas d’un étudiant, qu’il est titulaire d’une licence de remplacement en cours de validité. Pendant un remplacement, le remplacé ne peut pas avoir d'activité professionnelle médiacle.

Faire une demande d'adjuvat

L’adjuvat permet à un médecin d’être aidé dans son exercice par un (ou plusieurs) adjoint en cas de besoin exceptionnel. L’adjuvat est actuellement autorisé dans l’ensemble du département de l’Aisne, en raison de sa situation démographique médicale. Cependant cet exercice doit faire l’objet d’une demande préalable auprès du conseil départemental un mois avant le début de l’adjuvat.

Pendant un adjuvat, le titulaire exerce en même temps que l'adjoint; cependant la durée hebdomadaire d'adjuvat ne peut excéder la durée hebdomadaire d'exercice du titulaire.

L’autorisation est valable pour une durée de trois mois, éventuellement renouvelable. 

Liste des pièces à fournir

Faire une demande d'assistanat 

Le médecin peut, sur autorisation, être assisté dans son exercice par un autre médecin lorsque les besoins de la santé publique l'exigent, en cas d'afflux exceptionnel de population, ou lorsque, momentanément, son état de santé le justifie. Dans le département de l'Aisne, l'assistanat est possible en permanence en raison de la faible démographie médicale.

L'autorisation est accordée par le conseil départemental pour une durée de trois mois, renouvelable. 

Pendant un assistanat, le titulaire exerce en même temps que l'assistant; cependant la durée hebdomadaire d'assistanat ne peut excéder la durée hebdomadaire d'exercice du titulaire.

Liste des pièces à fournir

 


Documents à télécharger

  • Contrat de remplacement par un étudiant.pdf
  • Contrat de remplacement par un médecin.pdf
  • Contrat d'adjuvat par un étudiant.pdf
  • Contrat d'assistanat par un médecin.pdf