Les données médicales concernant un patient sont couvertes par le secret médical.
Le patient peut demander l’accès à son dossier médical:
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En établissement hospitalier
Deux modes d’accès sont prévus:
La consultation des informations sur place est gratuite.
Si le patient souhaite la remise de copies, les frais à sa charge ne peuvent excéder le coût de la reproduction et, éventuellement, de l'envoi des documents.
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En cabinet médical
La remise du dossier d’un patient à sa demande formalisée est effectuée soit en main propre, soit par envoi au patient ou au médecin qu’il a désigné. De même les éventuels frais de copie et d’envoi peuvent être à la charge du patient.
Plus d’informations: Accéder à mon dossier Article L1111-7 du code de la santé publique acces dossier