Les patients ont le droit d'être informés sur leur état de santé (article L1111–2 du code de la santé publique).
Contenu de l' information
- Les traitements et les actions de prévention qui leur sont proposés et leur éventuel degré d'urgence
- Leurs conséquences
- Les risques qu'ils comportent
- Éventuellement les autres solutions thérapeutiques possibles
- Les conséquences prévisibles en cas de refus de soins.
Lorsque de nouveaux risques sont identifiés, même après la fin de la prise en charge, le patient doit en être informé, sauf s'il est impossible de le retrouver.
Patient mineur
Si le patient est mineur, le médecin en informe les parents; si le patient est majeur sous tutelle, le médecin en informe le tuteur. Dan tous les cas, une information adaptée aux possibilités de compréhension du patient doit être apportée par le médecin.
Entretien individuel
Le corollaire de ce droit à l'information, c'est l'obligation d'information qui incombe au médecin (article 35 du code de déontologie, article R 4127–35 du code de la santé publique). Le médecin informe son patient au cours d'un entretien individuel. En cas de litige c'est au médecin d'apporter la preuve que l’information a été délivrée au patient.
Personne de confiance
Si vous le souhaitez, la personne de confiance peut assurer les missions suivantes :
- Vous accompagner dans vos démarches d'ordre médical et vous assister lors de vos rendez-vous médicaux avec votre accord
- Vous aider à prendre des décisions concernant votre santé et participer au recueil de votre consentement (par exemple, lors d'une campagne de vaccination)
- Vous aider à la connaissance et à la compréhension de vos droits.
Dans le cas où votre état de santé ne vous permet plus de donner votre avis ou de faire part de vos décisions, le médecin (ou l'équipe médicale) consulte en priorité la personne de confiance qui doit être en mesure de lui rendre compte de vos volontés.
Les directives anticipées peuvent également lui être confiées.
À noter: la personne de confiance ne doit pas être confondue avec la personne à prévenir, qui est alertée par téléphone en cas d'aggravation de votre état de santé.
Ces informations sont répertoriées soit dans votre espace santé, soit dans votre dossier d'hospitalisation, soit dans votre dossier médical de votre médecin traitant.
Etre informé en cas de dommage
Si un patient est victime d’un dommage à la suite de sa prise en charge, le médecin ou la structure de santé concernée doit l’informer sur les circonstances et les causes de ce dommage. Il en informe les ayants droit, si le patient est décédé, ou son représentant légal si le patient est mineur. Cette information est délivrée au plus tard dans les quinze jours qui suivent la découverte du dommage ou la demande expresse du patient ( ou de son représentant). Au cours de cet entretien, le patient peut se faire assister par un médecin ou par une autre personne de son choix (article L1142-4 du code de la santé publique).
Le désir de ne pas être informé
Le patient a le droit de ne pas vouloir être informé et le médecin ne peut s’y opposer. Des exceptions sont cependant prévues.